1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Poulpo l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : DIGITALISIME CORP S.L

• Capital : 12 000€

• Adresse : Calle Lopez de Aranda, Madrid - 28027

• Numéro d'immatriculation : B42918557

• Numéro de TVA : ESB42918557

• Dirigeant : Pablo Guirao

• Responsable de la publication : Pablo Guirao – pablo@poulpo.com

• Webmaster : Pablo Guirao – pablo@poulpo.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site poulpo.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site poulpo.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DIGITALISIME CORP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site poulpo.com est mis à jour régulièrement par Pablo Guirao. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site poulpo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du studio de webdesign Poulpo, qui fait partie de la société DIGITALISIME CORP. DIGITALISIME CORP s’efforce de fournir sur le site poulpo.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site poulpo.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur poulpo.com ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie moderne et appropriée au secteur du webdesign. DIGITALISIME CORP ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

DIGITALISIME CORP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DIGITALISIME CORP.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

DIGITALISIME CORP ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site poulpo.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

DIGITALISIME CORP ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site poulpo.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. DIGITALISIME CORP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DIGITALISIME CORP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

DIGITALISIME CORP ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site poulpo.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site poulpo.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site poulpo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de DIGITALISIME CORP. Cependant, DIGITALISIME CORP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site poulpo.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies, selon les procédures propres à chaque navigateur.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site poulpo.com est soumis au droit espagnol. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Madrid.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).